Couvre-feu pour les mineurs : une mesure qui cache les problèmes plutôt qu’elle ne les résout

Le maire reconduit ce 15 juin 2026, sans aucun débat de fond, un arrêté de couvre-feu pour les moins de 16 ans dans le centre-village, de 22h30 à 6h du matin. La mesure est présentée comme ayant « prouvé son efficacité ». Nous demandons des éléments factuels.

Quels critères pour mesurer l’efficacité d’une telle mesure ?

L’arrêté de 2025 est explicite sur ses motivations : il s’agit de faire face aux « violences urbaines, dégradations et dépôts d’immondices » — le texte associe directement la jeunesse à ces méfaits. (Cf. Arrêté de 2023)

Cette association mérite qu’on s’y arrête. Si des mineurs sont effectivement impliqués dans de tels comportements depuis 3 ans cela pose de vraies questions sur l’efficacité de la politique publique conduite pendant toutes ces années. 

Cet arrêté est reconduit chaque été depuis trois ans, nous posons donc la question de l’évaluation faite de son efficacité :

• Y a-t-il eu une évaluation sérieuse de son impact, sur quels critères ?
• Dispose-t-on de données chiffrées sur l’évolution des incidents avant, pendant et après la période de couvre-feu qui permettrait de juger de son efficacité ?
• Peut-on mesurer une vraie différence entre les zones soumises à l’arrêté et celles qui ne le sont pas ?

Le Conseil d’État a rappelé dans une décision de référence de juin 2018 (affaire Ligue des Droits de l’Homme c/ commune de Béziers, n°410774) : un couvre-feu pour mineurs ne peut être légalement justifié que par des circonstances locales particulières, dûment établies et documentées. La liberté est la règle, la restriction l’exception. Dans cette affaire, le Conseil d’État a annulé l’arrêté de couvre-feu précisément parce que la commune n’avait pas démontré l’implication spécifique des mineurs dans les troubles constatés — les mineurs n’étaient impliqués que dans 10% des interpellations, et leur implication était « remarquablement stable », sans lien démontré avec les mesures de couvre-feu. 

Nous posons la même question à Meyrargues : quelles données établissent que les mineurs de moins de 16 ans sont spécifiquement responsables des troubles mentionnés dans l’arrêté ? Et quelle différence mesurée observe-t-on entre les périodes avec et sans couvre-feu ?

Nous demandons au maire de rendre publics les critères et les éléments d’évaluation qui justifient cette reconduction.

Une vraie restriction de liberté, une vraie inégalité

Soyons clairs : ce couvre-feu est une restriction de liberté. Ce type d’arrêté est prévu par la loi pour des circonstances exceptionnelles et temporaires — pas pour être reconduit chaque été par réflexe sécuritaire. Toute limitation de la liberté d’aller et venir doit être nécessaire et proportionnée : des alternatives existent, comme la médiation de nuit ou l’accompagnement éducatif, qui atteignent les mêmes objectifs sans passer par une restriction des libertés fondamentales.

Mais il y a plus : cette restriction ne s’applique pas à tous les enfants de Meyrargues de la même façon. Le couvre-feu concerne le centre-village — les quartiers ouest par exemple en sont exemptés. Deux enfants du même âge, habitant à quelques rues de distance, n’ont donc pas les mêmes droits de circulation sur leur propre commune. Cette inégalité de traitement, à elle seule, suffit à remettre en question la pertinence de la mesure.

Ce n’est pas ainsi que l’on construit une société

Ce type d’arrêté est généralement initié à la demande des services de gendarmerie et de police municipale pour simplifier leurs interventions nocturnes. Créer une règle générale est plus commode que traiter les situations au cas par cas. C’est compréhensible du point de vue opérationnel mais ce n’est pas de la prévention.

Pour reprendre une analogie éclairante : dans certains pays, on restreint la liberté des femmes en les empêchant de sortir au nom de leur sécurité. La vraie sécurité ne se construit pas en enfermant mais en éduquant, en apprenant les règles de vie en société. 

Éduquer, se connaître, se respecter, apprendre à vivre ensemble : voilà un projet de société qui ne se construit pas en enfermant nos jeunes.

Renvoyer des enfants chez eux… dans quel logement ?

C’est la vraie question que cet arrêté évite de poser.

Que font de leurs soirées d’été des adolescents de 16 ans, sans moyen de partir en vacances, dans un village où l’offre de loisirs estivaux est quasi inexistante ? 22h30, c’est l’heure où il commence enfin à faire frais, où sortir de chez soi devient agréable après une journée de chaleur. Renvoyer ces enfants chez eux, c’est les confiner dans des logements parfois exigus, inconfortables, mal isolés — avec des parents absents, épuisés, ou eux-mêmes en difficulté. Ce n’est pas les protéger. C’est les enfermer avec leurs problèmes, dans un environnement qui n’a parfois rien de sécurisant.

À quand une vraie politique jeunesse ?

Ce qui réduit durablement la délinquance juvénile, les études le montrent, c’est l’accès aux loisirs, aux activités sportives et culturelles, un accompagnement éducatif et des espaces dédiés aux jeunes. 

Nous demandons donc la mise en place urgente d’une politique jeunesse digne de ce nom :

• Un diagnostic des besoins et des envies des jeunes Meyrarguaises et Meyrarguais
• Des activités estivales accessibles à toutes les familles, y compris celles qui ne partent pas en vacances
• Un espace dédié aux jeunes dans le village
• Un accompagnement des foyers en difficulté, en lien avec le CCAS
• La création d’un vrai service jeunesse avec un recrutement dédié
• L’abrogation de cet arrêté inapproprié

Nous espérons que le nouvel élu délégué à la jeunesse aura à cœur de combler rapidement cet énorme vide dans l’offre culturelle et de loisirs pour les jeunes de Meyrargues. En attendant, la mesure la plus visible prise pour la jeunesse restera ce couvre-feu. Le symbole est éloquent.

Une vraie politique de cohérence sociale se construit ensemble — elle ne s’impose pas par arrêté. Enfermer des adolescents chez eux le soir ne les aide pas à grandir. Cela les cloisonne dans leurs milieux, avec leurs problèmes.