Conseil municipal du 09/04/2026 

1- Délégations de pouvoir consenties au maire par le Conseil Municipal.

Pourquoi nous avons voté contre une partie des délégations au maire

Lors du dernier conseil municipal, une délibération proposait de déléguer au maire 29 compétences (sur 31 délégations possibles au total) prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Nous sommes favorables à ce que le maire dispose des moyens nécessaires pour gérer efficacement le quotidien de la commune. Certaines délégations techniques sont utiles, notamment pour assurer la continuité du service public et la réactivité administrative. Mais tout ne relève pas de la gestion courante.

Faire la distinction entre gestion et décisions politiques

Nous défendons une ligne simple : distinguer les décisions techniques des décisions politiques.

• Les décisions techniques et de gestion quotidienne peuvent être déléguées
• Les décisions engageant l’avenir de la commune doivent être débattues en conseil municipal

Le conseil municipal n’est pas qu’une chambre d’enregistrement : il est le lieu du débat démocratique.

Des choix qui concernent tout le monde

Nous estimons que certaines décisions sont des choix politiques qui doivent être débattues collectivement :

• les tarifs de la cantine et des services municipaux
• l’affectation des locaux communaux
• les décisions de préemption foncière
• les demandes de subventions importantes pour des projets communaux
• les adhésions de la commune à des organismes
• la création de classes

Pourquoi nous nous sommes opposés à certaines délégations

Les 29 délégations proposées ne sont ni obligatoires ni automatiques. Chaque conseil municipal est libre de décider de leur périmètre.

C’est pourquoi nous avons proposé de retirer les délégations suivantes : 1, 2, 5, 13, 19, 21, 22, 24, 25, 26 (cf la note de synthèse)

Ces points relèvent, selon nous, de décisions politiques importantes qui doivent être débattues collectivement et qui ne présentent pas de degré d’urgence nécessitant une réactivité importante du Maire. Les délégations que nous avons souhaité faire retirer ne nécessitent pas une décision sous trois mois (soit le délai entre deux conseils municipaux). 

Défendre le débat démocratique

Notre position n’est pas une opposition de principe. Elle repose sur une conviction forte : plus les décisions importantes sont débattues, plus elles sont légitimes. Un conseil municipal peut être réuni lorsque nécessaire, le maire ou ses adjoint·es ne doivent pas décider rapidement seul·es d’orientation politiques fortes.

Prendre le temps de débattre, c’est garantir la transparence, associer tous les élu·es et mieux représenter les habitant·es

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2 – Vote des indemnités de fonctions des élus – Enveloppe global – Répartition 

Indemnités des élus : notre position

Nous avons voté contre la répartition proposée des indemnités. Si l’enveloppe globale est encadrée par la loi, sa répartition reste un choix politique. Or aujourd’hui, cette répartition concentre l’essentiel des indemnités sur le maire, les 8 adjoints et 3 conseillers délégués.

Une question d’équité et de reconnaissance

Les conseillers municipaux sans délégation, y compris minoritaires, sont eux aussi élu·es par les habitant·e, investis dans la vie municipale, engagé·es au service de l’intérêt général… Leur travail mérite d’être reconnu.

Notre proposition

Nous défendons une approche plus équilibrée : attribuer une indemnité, même symbolique, à l’ensemble des élus. Donner moins mais à tout le monde.

Cela permettrait de reconnaître l’engagement de chacun et de favoriser la participation de toutes et tous. Cela éviterai que des contraintes financières ne freinent l’engagement d’une citoyenne ou d’un citoyen pour le village.

Notre ligne

S’engager pour sa commune ne doit pas dépendre de ses moyens financiers.
Nous continuerons à défendre une vision plus juste et plus inclusive de l’engagement local.

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3 – Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

CCAS : une ouverture que nous saluons

Nous saluons la volonté de la majorité d’ouvrir la représentation au sein du CCAS à l’ensemble des groupes du conseil municipal.

Cette démarche va dans le bon sens : elle permet une meilleure représentation des habitant·es et renforce le travail collectif sur les questions sociales.

Notre engagement

Dans cet esprit constructif, nous avons proposé la candidature de Florence Guillemant, l’une de nos élues pour siéger au sein du CCAS.

Nous y porterons une attention particulière aux enjeux sociaux de la commune, avec un objectif simple :
agir concrètement pour les habitantes et habitants qui en ont le plus besoin.

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4 – Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de Durance (SMAVD)

Pas d’intervention de notre part

SMAVD : un vote favorable

Nous avons voté en faveur de cette délibération.

👉 La désignation de représentant·es au SMAVD est essentielle pour notre commune.

Ce syndicat qui regroupe des représentants de tous les villages qui sont en bord de Durance (rive droite ou rive gauche) joue un rôle clé sur des enjeux majeurs :

• la prévention des inondations
• la gestion de la Durance
• la préservation de l’environnement
• l’aménagement du territoire

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5 – Délibération retirée car plus d’actualité

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6 – Comité National d’Action Sociale pour le personnel municipal (CNAS) – Désignation du représentant de la commune

CNAS : un vote favorable

Nous avons voté en faveur du représentant proposé par la majorité. Le CNAS joue un rôle important dans l’amélioration des conditions de vie des agents communaux et de leurs familles.

Un enjeu social pour les agents

Les prestations proposées (aides, loisirs, accompagnement social…) sont essentielles pour soutenir les agents, améliorer leur quotidien et renforcer l’attractivité de la collectivité.

Notre position

Dans un esprit constructif, nous soutenons la désignation du représentant proposé. Nous resterons attentifs à ce que l’ensemble des agents bénéficie pleinement de ces dispositifs.

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7 et 8 – Création des comités consultatifs : « Préservation du cadre de vie » et « Animations et promotion des atouts de Meyrargues ».

Comités consultatifs : une méthode à revoir

Nous nous sommes opposés à la création de ces comités tels qu’ils sont proposés

Sur le principe, nous sommes favorables à des espaces de participation citoyenne.
Mais encore faut-il qu’ils soient réellement ouverts, pluralistes, transparents et qu’ils aient un cadre décisionnel, qu’ils ne soient pas uniquement consultatifs.

Une composition qui interroge

Les membres de ces comités sont issues de la liste majoritaire mais non élu·es, il n’y a pas eu d’appel à candidatures.

Cela pose un problème de méthode : comment garantir la diversité et la représentativité des habitants dans ces conditions ?

Des questions sans réponse

• quelle feuille de route pour ces comités ?
• quels moyens et quel budget ?
• quelle implication des agents municipaux, déjà fortement sollicités ?
• quelle place pour les habitantes et habitants non engagés politiquement ?

Notre position

Le cadre de vie est un bien commun. Il mérite une gouvernance ouverte à tous les Meyrarguais et Meyrarguaises. En l’état, nous craignons que ces comités deviennent des entités qui portent des projets de la majorité, plutôt que de véritables espaces de co-construction ouverts.

Notre demande :

• un appel à candidatures ouvert à toutes et tous
• un cadre clair (missions, moyens, fonctionnement, pouvoir décisionnel)
• des garanties de pluralisme

Sans cela, ces comités risquent de ne pas remplir leur objectif démocratique.